J.O. 29 du 4 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201295A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 décembre 2002, M. Alain Brault, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Parc national des Ecrins, en remplacement de M. Jean-Jacques Thomas.